Aide à la compréhension du rapport amiante, avant vente

En cas de vente d’un bien immobilier, la présence d’amiante est recherchée sur 2 catégories de composants de la construction (liste A et liste B), et une évaluation de l’état de conservation est réalisée :

Ce sont ceux qui correspondent à des matériaux susceptibles d’émettre facilement des fibres dans l’air.
Il s’agit des matériaux suivant :

o   Flocages

o   Calorifuges

o   Faux plafonds

En fonction de différents paramètres (état de surface et de dégradation, protection physique, niveau d’exposition aux circulations d’air, niveau d’exposition aux chocs) le diagnostiqueur évalue l’état qui doit doit aboutir à l’une de ces conclusions :

• 1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation dans les 3 ans
• • Dans ce cas, le rapport est donc valable 3 ans
    
    
•  2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement
• • Le diagnostiqueur doit transmettre une copie de son rapport au préfet
  • • s’il y a plus de 5 fibres par litre d’air, alors nécessité de mettre en œuvre des mesures conservatoires avant travaux.
      Le propriétaire est soumis à l’obligation de faire des travaux
      
      
    • S’il y a moins de 5 fibres par litre, une évaluation périodique doit être réalisée dans les 3 ans
      
      
• 3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement dans les 3 ans.
• • Le diagnostiqueur doit transmettre une copie de son rapport au préfet
  • Le propriétaire est soumis à l’obligation de faire des travaux
  • • Dans les 2 mois, mesures conservatoires avant travaux à prendre
    • Dans les 12 mois, transmettre un calendrier de travaux

        Ce,sont ceux qui correspondent à des matériaux moins susceptibles d’émettre des fibres dans l’air :

o   Parois verticales

o   Plafonds & planchers

o   Conduits, canalisations, équipements intérieurs,…

o   Eléments extérieurs (toitures, bardages, conduits,…

o   …

En fonction de différents paramètres, tels que par exemple la protection physique, l’état de dégradation, l’étendue de la dégradation, le risque de dégradation lié à l’environnement du matériau, une recommandation doit être formulée, qui doit aboutir à l’une de ces conclusions :

·        EP : Evaluation Périodique
à A réaliser au maximum dans les 3 ans

·        AC1 : Action Corrective de premier niveau
à action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés

 ·        AC2 : Action Corrective de second niveau
à Concerne l'ensemble d'une zone
à Mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion de fibres d'amiante (ex condamnation de l'usage des locaux concernés
à Analyse complémentaire afin de définir les mesures de retrait les plus adaptées prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée